Document sur la Déportation et l'Esclavage: "CODES NOIRS, DE L'ESCLAVAGE AUX ABOLITIONS"

AUTEURS: Colbert ("à l'initiative de Colbert et promulgués par Louis XIV")

♦ EDITION 2006 INTRODUITE PAR: Christiane TAUBIRA

TEXTES PRÉSENTÉS PAR: André CASTALDO

PRÉSENTATION DU LIVRET:

Introduction de Christiane TAUBIRA , députée de Guyane, membre de la Commission des Affaires étrangères de 1993 à 2002 et membre de la Commission des Lois depuis 2002; elle a rédigé la proposition de loi visant à reconnaître la traité négrière et l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Textes présentés par André CASTALDO, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

SOMMAIRE :

- mars 1685 : rédaction du Code noir en France qui réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane, à l'initiative de Colbert et promulgué par Louis XIV; soixante articles qui gèrent la vie, la mort, l'achat, la vente, l'affranchissement et la religion des esclaves;

- déc. 1723 : rédaction du Code noir qui réglemente l'esclavage pour les Iles de France et de Bourbon (Océan Indien) (Louis XV);

- 26 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen;

- Décr. 4 févr. 1794 : première abolition de l'esclavage dans toutes les colonies décrétée par la Convention;

- Décr. 20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l'esclavage et la traite dans les colonies françaises (les dispositions du Code noir sont intégrées au Code civil - 1803-1804);

- 20 mai. 1802 : loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies; arrêté Richepance du 17 juill. 1802 rétablissant l'esclavage et arrêté du 7 nov. 1805;

- 17 avr. 1825 : ordonnance royale de Charles X déclarant l’indépendance d'Haïti;

- 27 avr. 1848 : décret du gouvernement provisoire de la IIe République abolissant l'esclavage dans les colonies françaises, sous l'impulsion de Victor Schoelcher, sous-secrétaire d'État aux colonies; soulèvement à la Martinique entraînant l'abolition de l'esclavage (22 mai), suivi par l'émancipation de la Guadeloupe (28 mai), de la Guyane (10 juin) et la Réunion (20 déc.);

- 25 sept. 1926 : Convention de la Société des Nations relative à l’esclavage; Protocole du 7 déc. 1953 amendant la convention, et annexe au Protocole amendant la Convention; Convention supplémentaire du 7 sept. 1956;

- 7 déc. 2000 : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains;

- 21 mai 2001 : loi n° 2001

-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.